Propri\u00e9t\u00e9 de la ville de Moncton qui l’exploite, l’ancien site d’enfouissement de Moncton est situ\u00e9 sur un terrain de 35 hectares (87 acres) en bordure de la rivi\u00e8re Petitcodiac. Elle \u00e9tait en marche peu apr\u00e8s la construction du pont-chauss\u00e9e en 1968, et a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e en 1992 apr\u00e8s plus de 20 ans d’exploitation. Les documents historiques font r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9chets notables suivants \u00e9limin\u00e9s dans l’installation : d\u00e9chets r\u00e9sidentiels, construction, huiles de p\u00e9trole us\u00e9es, d\u00e9chets liquides d’origine animale, isolation de tuyaux en amiante, mousse isolante d’ur\u00e9e-formald\u00e9hyde (MIUF), d\u00e9chets de fosses septiques, boues d’\u00e9puration et d\u00e9chets m\u00e9dicaux (Rapport GEMTEC, 1995). Les opposants \u00e0 la restauration de la rivi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 convaincus pendant des ann\u00e9es qu’en raison de ce site d’enfouissement strat\u00e9giquement situ\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de du pont chauss\u00e9e, les risques d’ouvrir les vannes du pont-chauss\u00e9e \u00e9taient trop \u00e9lev\u00e9s. L’argument \u00e9tait simpliste et a facilement suscit\u00e9 la crainte du public non inform\u00e9 et des \u00e9lus tout aussi contents de laisser les deux probl\u00e8mes (chauss\u00e9e et pollution caus\u00e9e par le site d’enfouissement) de c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de l’\u00e9t\u00e9 2000, les Sentinelles ont fait fait appel aux services de la Environmental Bureau of Investigation (EBI), dirig\u00e9 par Mark Mattson, l’un des meilleurs avocats canadiens sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’environnement, pour mener une enqu\u00eate environnementale ind\u00e9pendante sur cette affaire. Celle-ci a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’entre 100 000 et 300 000 litres de lixiviat toxique se d\u00e9versaient chaque jour dans la rivi\u00e8re Petitcodiac et le ruisseau Jonathan \u00e0 partir de divers points de d\u00e9charge le long de l’ancien site d’enfouissement. Des \u00e9chantillons de lixiviat ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s, envoy\u00e9s \u00e0 un laboratoire agr\u00e9\u00e9 pour \u00eatre test\u00e9s et se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s mortels pour les poissons, un acte criminel en vertu de la Loi sur les p\u00eaches du Canada. Sentinelles et la EBI ont ensuite d\u00e9pos\u00e9 une plainte officielle et remis leurs preuves \u00e0 la division de l’application de la loi d’Environnement Canada, qui a repris l’affaire.<\/p>\n\n\n\n
En f\u00e9vrier 2002, des accusations ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es par Environnement Canada contre la ville de Moncton (propri\u00e9taire), le commissaire de la ville charg\u00e9 de l’ing\u00e9nierie et la soci\u00e9t\u00e9 d’ing\u00e9nierie priv\u00e9e responsable du plan de fermeture de l’ancien site d’enfouissement (GEMTEC). En septembre 2003, la ville de Moncton a plaid\u00e9 coupable aux accusations, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 35 000 dollars et a accept\u00e9 un ordre de nettoyage de plusieurs millions de dollars, en \u00e9change de l’acquittement de son commissaire \u00e0 l’ing\u00e9nierie. La soci\u00e9t\u00e9 d’ing\u00e9nierie (GEMTEC) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e coupable et a \u00e9t\u00e9 contrainte de payer une amende de 28 000 dollars. Il s’agit des premi\u00e8res accusations criminelles port\u00e9es par le Canada atlantique contre une municipalit\u00e9, et des premi\u00e8res accusations criminelles port\u00e9es par le Canada contre une soci\u00e9t\u00e9 d’ing\u00e9nierie pour avoir sciemment autoris\u00e9 le d\u00e9versement d’une substance toxique dans une voie d’eau et pour ne pas avoir respect\u00e9 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les p\u00eaches. Les travaux d’assainissement de l’ancienne d\u00e9charge, qui comprennent le d\u00e9tournement du ruisseau Jonathan, ont finalement \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s en mars 2010, pour un co\u00fbt de 3 millions de dollars. En plus de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me majeur de pollution fluviale, les d\u00e9cisions de la Cour ont eu d’importantes implications sur la jurisprudence canadienne, notamment en r\u00e9it\u00e9rant l’obligation des consultants et leurs recommandations de se conformer pleinement aux lois environnementales de notre pays.<\/p>\n\n\n\n
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